| Compte rendus du conseil municipal du 12 Septembre 2008 |
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Voici le compte rendus du Conseil Municpal du 12 Septembre, vous y trouverez les dernières informations relatives à la commune...
Avertissement : les aperçus que nous vous proposons n'ont rien d'officiel , pour le détail des votes et le libellé des délibérations vous devez vous référer au compte rendu de la séance qui doit être afficher en mairie dans les 8 jours qui suivent les séances du conseil.
Apercu du Conseil Municipal du 12 septembre 2008. Presents : 15 Absents : 4 ayant donne pouvoir : Mr Peres, Mme Miton, Rastoix, Mizoule Absente excusee : 1 , Mme Fayard Avant d’aborder l’ordre du jour Monsieur le Maire demande d’ajouter une deliberation concernant un virement de credit. 1- Virement de credits : Il est necessaire de faire un virement de credit d’un compte a un autre (budget municipal) pour faire face a des depenses imprevues concernant l’amenagement d’un chemin d’acces a l’espace sportif a l’usage des ecoles pour un montant de 6.185, 97 € Vote : unanimite 2- Subvention voierie : Cela concerne la demande de subvention relative aux travaux de voierie prevus en 2009 (montant des travaux : 50.000 €), le dossier de subvention est a fournir des maintenant au Conseil General. Vote : unanimite 3- Amende de police : Il est possible de deposer plusieurs dossiers par an pour obtenir des subventions sur des travaux et amenagements destines a ameliorer la securite routiere Un premier dossier a deja ete depose, un autre va l’etre pour un montant de 9040 € HT subventionne a 30%. Les travaux envisages sont :
4- EPF - SMAF: Chaque commune adherente doit prendre une deliberation pour donner delegation au president dans certains domaines qui n’etaient pas prevus jusque la dans les statuts de cet organisme Vote : unanimite 5- Convention avec les associations sportives : Il s’agit d’autoriser le Maire a signer des conventions avec les associations qui utilisent l’espace sportif. Vote : unanimite 6- Biens inferieurs a 500 € a passer en investissement : Sont concernees : l’horloge du parking « mairie » et de 2 armoires a cles dont la duree d’amortissement est superieure a 5 ans. La commune pourra ainsi recuperer la TVA. Vote : unanimite 7- Regime indemnitaire des employes communaux : Des primes sont octroyees aux employes communaux de facon a leur payer un 13eme mois reparti sur les 12 mois de travail. La deliberation permettra de faire rentrer, d’une part, les 2 nouveaux employes dans cette convention et d’autre part de porter le taux de 3,5 a 5. Vote : unanimite 8- Projet de logements sociaux : La communaute de communes ayant competence dans ce domaine il est necessaire que le conseil lui fasse part de ses intentions de construction ou d’amenagement de logements sociaux :
Le terrain Bourbon et la Grange Miramand sont encore en grande partie la propriete de l’EPF SMAF, il conviendra donc dans un premier temps de solder ces operations. Vote : unanimite 9- Rapport annuel sur la qualite de l’eau : Monsieur Chauve, delegue au syndicat des eaux, fait lecture du rapport annuel 2007. Principaux points releves :
Un document va etre rapidement distribue aux habitants. NB : la reception de la station d’epuration aura lieu le 17 septembre a Epinet : le raccordement des installations au reseau doit se faire dans les 2 ans pour ceux qui y ont acces. 10- Rapport annuel 2007 du SBA : Monsieur le Maire, delegue communautaire, expose :
10- Questions diverses :
les proprietaires des terrains, quant a eux, ont recu une veritable mise en garde de ne pas vendre a des promoteurs qui seraient dans l’impossibilite de construire. Si ca continue on va leur proposer d’acquerir leur terrain pour l’euro symbolique …. PS : sur les 4 dernieres reunions du conseil municipal 3 elus ont ete absents 2 fois… Prochain conseil : vendredi 17 octobre a 20 heures. |
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