Voici le compte rendus du Conseil Municpal du 8 Août, vous y trouverez les dernières informations relatives à la commune...

Avertissement : les aperçus que nous vous proposons n'ont rien d'officiel , pour le détail des votes et le libellé des délibérations vous devez vous référer au compte rendu de la séance qui doit être afficher en mairie dans les 8 jours qui suivent les séances du conseil.

Apercu du Conseil Municipal du 8 aout 2008.

Presents : 15
Absents : 3 ayant donne pouvoir : P. Boissat a M. Fournier, B. Jean a R. Astier
                                  J. Mizoule a Y. Cherrasse
Absent excuse : 1 , Mr  Dupuis

Avant d’aborder l’ordre du jour Monsieur le Maire demande d’ajouter une deliberation  concernant l’encaissement d’un cheque.


1-    Delegation de service public :

Il s’agit de designer l’entreprise qui sera chargee pour une duree de 12 ans a compter du mois de septembre de l’entretien et de la surveillance des installations d’assainissement collectif : station d’epuration, relevage et reseaux dont une partie concerne les eaux pluviales ainsi que de la surveillance des installations d’assainissement non collectif (SPANC). La commune prendra en charge 20.000 € sur le budget de la commune, le reste etant paye par les usagers sur la facture d’eau potable.
Cette deliberation fait suite au rapport de la commission chargee de cette etude, a plusieurs rencontres avec les entreprises, au rapport d’un groupe de travail et enfin du rapport du maire.
Deux entreprises avaient ete retenues : SEMERAP et Lyonnaise des Eaux.
Les prestations offertes par la Lyonnaise des Eaux etant plus interessantes notamment pour l’assainissement collectif : 67.927 € / an au lieu de 78.401 € pour la SEMERAP et quasiment equivalentes pour le SPANC ; Mr le Maire propose que cette entreprise soit retenue (prix du m3 d’eau : 0,3819 €).
Vote : Pour     : 17
           Contre  : 1, Mr Chauve

2-    Creation d’un poste a l’espace culturel :
Il y a eu 71 candidatures, Mme Nathalie Goutteleau une habitante d’Ennezat a ete choisie pour occuper le poste a l’espace culturel.
Les heures d’ouverture seront maintenues et l’agent prendra en charge l’information municipale.
Il faut donc creer un poste d’agent du patrimoine de 2eme classe (35h/semaine) a compter du 1er septembre.
Vote : unanimite.

3-    Prolongation d’une semaine du contrat actuel a l’espace culturel :
En fait il s’agit d’une regularisation qui a permis a l’espace culturel de fonctionner la premiere semaine d’aout.
Vote : unanimite

4-    Creation et amenagement de  postes a l’ecole:
Il est necessaire de creer un poste d’adjoint d’animation de 2eme classe de 26 heures/ semaines a compter du 1er septembre pour assurer la garderie a l’ecole + service dans les classes de maternelle le matin. Cela entrainera la suppression du poste actuel de 16 heures 21mn par semaine et le contrat de 5heures/ semaines impossible a renouveler.
Il y a des candidatures.
Vote : unanimite

Amenagement du poste d’adjoint technique de 2eme classe : compte tenu de l’extension du perimetre a entretenir (espaces sportif et culturel) il est necessaire de porter la duree du travail a 28 heures/ semaines au lieu de 25 h .
Vote : unanimite ;

Infos Ecole : les enseignants ne pourront plus surveiller l’etude car ils donneront des cours de soutien, il faut donc trouver de jeunes etudiants si possible,  pour assurer ce service une heure et demie par jour.
7 eleves beneficieront de cours de rattrapage la derniere semaine d’aout, ces cours seront assures par une enseignante exterieure a l’ecole. Cette information a suscitee plusieurs reflexions parmi les elus : « c’est honteux ! » … « c’est degueulasse ! ».

Qu’est-ce qui est honteux et degueulasse ? le fait de beneficier de cours de rattrapage ou le fait que ceux-ci soient assures par quelqu’un venant de l’exterieur ?

5-    Creation de contrats aides :
 Accord de l’ANPE pour 2 contrats :
-    un contrat « avenir » de 35 h / semaine pendant 2 ans au service voierie
-    un contrat « accompagnement a l’emploi » de 20 h/ semaine pendant un an au restaurant scolaire.

Vote : unanimite

6-    Bien inferieur a 500 € a passer en « bien d’ investissement » :
Il s’agit d’un porte velo (397,04 €) dont la duree d’amortissement est  superieure a 5 ans. La commune pourra ainsi recuperer la TVA.
 
Vote : unanimite

7-    Virement de credit :
Une subvention exceptionnelle de 500 € est attribuee au CCA pour l’animation du Dimanche du Pieton- Regularisation.
Vote : unanimite

8-    Encaissement d’un cheque :
Un cheque de 270,40 € relatif au frais d’enquete public du Lotissement des Volcans a ete adresse a la commune par les proprietaires  (voir conseil municipal du 27 juin).
Le transfert de ce lotissement dans le domaine public va don se faire sans tarder.
Vote : unanimite

9-    Questions diverses :
9.1- Probleme pour la construction de maisons (en principe 3)  a Puy Chany en zone UG * suite a la derniere revision du PLU.

La commune va devoir etendre le reseau d’eau potable, il y a un devis de 5.570 €  de la SEMERAP mais ce n’etait pas prevu au budget 2008.
Mr le Maire demande l’accord du conseil pour commencer les travaux.
Vote : unanimite
De plus la Prefecture refuse le permis de construire pour une maison car il n’y a pas d’assainissement collectif comme le prevoit le schema d’assainissement.. A suivre.

9.2- Prevention routiere
Le Directeur remercie la commune pour sa subvention.

9.3- Plaque mineralogique :
Le Conseil General a lance un auto-collant  63 qui sera distribue sur simple demande.

9.4- Terrain vendu au Kine :
Le bornage sera fait la semaine prochaine.

9.5- Ancienne station d’epuration :
La demolition va avoir lieu prochainement, il y aura une plateforme a la place, l’Algeco sera conserve, il est envisage de deplacer le container a verre a proximite du restaurant scolaire( a voir)

9.6- Travaux d’amenagement du Quartier de la Gare :
Ils vont bientot commencer.

9.7- Questionnaires « circulation dans le bourg » :
Il y a eu une cinquantaine de reponse la plupart concernent les stationnements sur les trottoirs et la vitesse dans les entrees du bourg.
Il pourrait y avoir une reunion publique sur le sujet ainsi que dans les hameaux.

Merci a ceux qui ont repondu car ces deux problemes sont totalement nouveaux…….

9.8- ASA Limagne Noire :
Il y a eu quelques problemes d’odeur a Targnat et il a ete constate plusieurs arrosages de chemins aux abords de la nouvelle station d’epuration.(Mr Fournier)

9.9- Passage pres du restaurant la Buissonniere :
Mr Astier demande ou en est le dossier.

9.10- Pancarte « Salon de coiffure » :
Mr Chauve dit que 3 courriers ont ete adresses a la mairie par le salon de coiffure Alexandre qui sollicite l’autorisation de mettre une pancarte le long du CD 210.
Mr le Maire est contre et il assume sa position.
Mr Chauve amenera les preuves ecrites au prochain conseil.

9.11- Mr Boile fait part du manque d’eau chaude aux vestiaires du stade de foot.
C’est normal, le chauffe-eau est coupe en periode de vacances et la demande de mise en route n’a pas ete faite dans les temps.

9.12- Mr Boile fait part du succes du tournoi de foot pour les jeunes qui sont favorables a d’autres types de rencontres.

9.13- City-Stade :
Mr le Maire pense que « cela se passe assez bien ».

Ce n’est peut-etre pas tout a fait  l’avis des riverains …



Prochain conseil : 12 septembre a 20 heures.